RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

I – Préambule

Le Centre de formation FORMATEXIA est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 25 ter rue Nicolaï 75012 PARIS.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par le CENTRE DE FORMATION FORMATEXIA

Définitions :

– FORMATEXIA sera dénommé ci-après « Organisme de formation » ;

– les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;

– DAVID ALLOUCHE le Président de FORMATEXIA, sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions Générales

ARTICLE 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs (ci-après ensemble ou séparément le Centre).

IV – Hygiène et sécurité

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité. ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de l’immeuble. Il est interdit de fumer devant les portes d’entrée des locaux et de jeter les mégots par terre.

ARTICLE 6 : LIEUX DE RESTAURATION

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

ARTICLE 8 : ACCIDENT

Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

V – Discipline

ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.

En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le service inscriptions, soit l’accueil. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant matin et après-midi.

ARTICLE 10 : OCCUPATION DES SALLES DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

– faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

– rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.

Les portes d’accès au Centre sont fermées à 19h, aussi est-il impératif de quitter le Centre au plus tard à 18 h 30. L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.

ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 13 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

ARTICLE 15 : NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

– avertissement écrit,

– exclusion temporaire,

– exclusion définitive.

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

ARTICLE 16 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur